Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27/09/2023
Offres PERFORMANCE :
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lilian LENARDUZZI, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 88950455100022, dont le siège social est situé au 245 route du four, 05000 Saint-Jacques-en-Valgodemard (ci-après « le Consultant ») et le client (ci-après « le Client »), dans le cadre de la souscription aux Packs PERFORMANCE.
Les offres PERFORMANCE sont destinés exclusivement aux micro-entreprises prestataires de service, souhaitant développer et/ou sécuriser leur activité existante. Trois solutions sont proposées : Essentiel, Confort, et Optimal, détaillées sur le site web du Consultant. Les tarifs de ces offres sont exprimés en TTC, le Consultant étant soumis au régime micro-social conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
La souscription à un Pack PERFORMANCE implique une rencontre préalable obligatoire entre le Consultant et le Client, au cours de laquelle le projet du Client sera validé par le Consultant. Cette validation est une condition sine qua non à la souscription ou au renouvellement de l’abonnement.
Article 2 : Description des Offres PERFORMANCE
2.1 – Essentiel (45,00 € / mois ou 480,00 € / an)
Services inclus :
- Accès à l’application web PERFORMANCE
- Rédaction d’un plan stratégique initial
- 1 rendez-vous de suivi à mi-parcours (6 mois)
- 1 rendez-vous « compte rendu annuel » à la fin de l’abonnement
2.2 – Confort (70,00 € / mois ou 780,00 € / an)
Services inclus :
- Accès à l’application web PERFORMANCE
- Rédaction d’un plan stratégique initial
- 2 rendez-vous de suivi trimestriel
- 1 rendez-vous « compte rendu annuel » à la fin de l’abonnement
- 1/2 heure de réponses aux questions concernant la stratégie et la gestion de l’entreprise (hors questions relatives à des démarches administratives)
- Actualités entrepreneuriales
- 10% de remise sur toute heure de conseil (hors abonnement)
2.3 – Optimal (80,00 € / mois ou 900,00 € / an)
Services inclus :
- Accès à l’application web PERFORMANCE
- Rédaction d’un plan stratégique initial
- 2 rendez-vous de suivi trimestriel
- 1 rendez-vous « compte rendu annuel » à la fin de l’abonnement
- 1 heure de réponses aux questions concernant la stratégie et la gestion de l’entreprise (hors questions relatives à des démarches administratives)
- Actualités entrepreneuriales
- 20% de remise sur toute heure de conseil (hors abonnement)
- 1 formation d’une journée à la gestion de trésorerie pour petites entreprises
- Rédactions de Business Plans (3h00 par an maximum)
- Accompagnement aux RDV stratégiques (4h00 par an maximum, exclusivement dans le centre-ville de Gap (05000) ou en visio-conférence)
2.4 – Accès à l’Application Web PERFORMANCE
L’accès à l’application web PERFORMANCE permet au Client de saisir directement les données concernant leur activité, facilitant ainsi le suivi et la génération de statistiques par le Consultant. L’accès à cette plateforme se fait directement via le lien www.performance.lilian-lenarduzzi.fr.
2.5 – Modalités de Prise de RDV et Disponibilité
Les rendez-vous seront fixés conjointement par le Client et le Consultant à la fin de chaque entretien. Le Consultant s’engage à être disponible aux horaires suivants, hors fêtes et jours fériés :
- Lundi à Jeudi : 9h00 – 18h00
- Vendredi : 9h00 – 12h30
Le Client s’engage à ne pas solliciter le Consultant en dehors de ces horaires, sauf en cas d’extrême urgence.
Article 3 : Conditions de Souscription et Renouvellement
3.1 – Entretien Préalable et Validation du Projet
Pour souscrire à une offre PERFORMANCE, chaque client doit participer à un entretien préalable gratuit de deux heures avec M. Lilian LENARDUZZI. Cet entretien a pour objectif de valider le projet et de déterminer si l’offre PERFORMANCE est adaptée aux besoins du client.
3.2 – Engagement Annuel
La souscription à une offre PERFORMANCE implique un engagement d’une durée minimale d’un an. Le client s’engage pour la durée totale de l’abonnement, indépendamment de la formule choisie.
3.3 – Nouveau Contrat Annuel
À l’issue de la période d’engagement, si le client souhaite continuer à bénéficier des services, un nouveau contrat doit être conclu entre les parties pour une durée d’un an. Aucun renouvellement automatique n’est mis en place.
3.4 – Période de Découverte
Les clients disposant d’un code promotionnel peuvent bénéficier d’une période découverte de trois mois, gratuite et sans engagement. Cette période permet au client de tester les services avant de s’engager pour la durée restante de l’abonnement, soit neuf mois.
3.5 – Expression de la Volonté de Poursuivre la Prestation
Pour que la prestation continue après la période de découverte, le client doit exprimer clairement sa volonté par écrit avant la fin de cette période. Sans manifestation écrite de la part du client, la prestation prend fin automatiquement à l’issue de la période de découverte.
3.6 – Période de Suspension
Le client dispose d’un délai d’un mois après la fin de la période de découverte pour exprimer sa volonté de continuer la prestation. Pendant ce délai, la prestation est mise en pause, et toutes les obligations des parties sont suspendues. Ce mois de suspension n’est pas inclus dans la durée totale de l’abonnement de douze mois.
3.7 – Modalités de Paiement en Cas de Période de Découverte
Si les clients ont bénéficié d’une période de découverte, le premier paiement est exigible dans un délai de trois jours ouvrés suivant la confirmation écrite de la prise en compte de leur demande par le Consultant.
Article 4 : Obligations et Responsabilités des Parties
4.1 – Obligations de Lilian LENARDUZZI
a) Mise à Disposition de la Plateforme PERFORMANCE
Lilian LENARDUZZI met à disposition du Client la plateforme PERFORMANCE, permettant la saisie des données relatives à l’activité de ce dernier, facilitant ainsi le suivi et la génération de statistiques.
b) Prestations Selon la Formule Choisie
En fonction de la formule choisie par le Client (Essentiel, Confort, Optimal), Lilian LENARDUZZI fournira les prestations spécifiées dans l’Article 2 de manière diligente et professionnelle.
c) Délais de Réponse
Bien que Lilian LENARDUZZI s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, il ne peut garantir de délais de réponse fixes, en raison de possibles variations de charge de travail, déplacements ou vacances. Selon la formule choisie, certaines réponses pourraient être limitées aux rendez-vous prévus.
d) Disponibilité
Lilian LENARDUZZI s’engage à être disponible aux horaires suivants, sauf en cas de jours fériés et fêtes :
- Lundi à Jeudi : 9h00 – 18h00
- Vendredi : 9h00 – 12h30
Le Client s’engage à ne pas solliciter Lilian LENARDUZZI en dehors de ces horaires, sauf en cas d’extrême urgence n’ayant pu être prévue à l’avance.
4.2 – Obligations du Client
a) Saisie des Données
Le Client s’engage à saisir régulièrement ses données sur la plateforme PERFORMANCE. Le non-respect de cette obligation peut affecter la qualité de la prestation fournie.
b) Disponibilité pour les Entretiens
Le Client doit se rendre disponible pour les entretiens prévus par la formule choisie. Ces entretiens seront fixés conjointement par le Client et Lilian LENARDUZZI à la fin de chaque session.
c) Collaboration
Pour que la prestation se déroule correctement, il est essentiel que le Client communique toutes les informations nécessaires et tienne Lilian LENARDUZZI informé de tout changement pertinent.
4.3 – Avis et Témoignages
Le Client est encouragé à partager son expérience et à laisser des avis et feedbacks sur la page Google My Business de Lilian LENARDUZZI ou d’autres plateformes similaires.
4.4 – Parrainage
Lilian LENARDUZZI s’engage à offrir deux mensualités à tout Client qui oriente un nouveau Client vers une souscription à une offre PERFORMANCE. Une seule mensualité sera offerte si ce nouveau Client bénéficie d’une période de découverte.
4.5 – Non-Sollicitation
Le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les prestataires, partenaires ou employés de Lilian LENARDUZZI pour des prestations similaires pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant son terme, sauf accord écrit préalable.
4.6 – Utilisation des Prestations et Acteur de l’Accompagnement
Le Client est acteur de son accompagnement et est responsable de solliciter les prestations incluses dans la formule choisie. Toutes les prestations non sollicitées par le Client seront considérées comme perdues. Par exemple, un client ayant choisi la formule « Optimal » qui ne demande pas à bénéficier de sa formation à la gestion de trésorerie ne pourra prétendre ultérieurement à cette prestation. De même, les heures et demi-heures de conseil fonctionnent sur la base d’un forfait, et chaque mois, les heures non utilisées ne sont pas cumulables pour les mois suivants et seront donc perdues.
Article 5 : Durée et Renouvellement de l’Abonnement
5.1 – Durée de l’Abonnement
L’abonnement à une offre PERFORMANCE engage le Client pour un délais de 12 mois incompressible.
5.2 – Période de Découverte
Si le Client bénéficie d’une Période de Découverte, celle-ci est incluse dans la durée totale de l’abonnement. La Période de Découverte offre trois (3) mois de prestations gratuites et n’engage pas le Client. Sans expression écrite de la volonté de poursuivre du Client avant la fin de la Période de Découverte, l’abonnement prendra fin automatiquement.
5.3 – Expression de la Volonté de Poursuivre
Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois après la fin de la Période de Découverte pour exprimer sa volonté de poursuivre l’abonnement. Pendant ce délai, la prestation est mise en pause, et toutes les obligations des cocontractants sont suspendues. Ainsi, ce mois de flottement n’est pas compris dans la durée totale de douze (12) mois de l’abonnement.
5.4 – Renouvellement
A l’expiration de la période initiale de douze (12) mois, l’Abonnement n’est pas renouvelable automatiquement. Pour renouveler l’Abonnement, le Client doit conclure un nouveau Contrat avec le Consultant.
5.5 – Prestations non sollicitées
Le Client est informé que toutes les prestations non sollicitées durant la durée de l’Abonnement seront perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ni compensation. Il appartient au Client d’être acteur de son accompagnement et de solliciter les prestations auxquelles il a droit dans les délais impartis.
Article 6 : Conservation et Suppression des Données
6.1 – Conservation des Données
Les données enregistrées par le Client dans l’application web PERFORMANCE seront conservées pendant une durée d’un (1) mois après la fin de la Période de Découverte ou la fin de l’Abonnement, selon le cas. Au-delà de ce délai, en l’absence de conclusion d’un nouveau Contrat, les données seront supprimées.
6.2 – Responsabilité du Client
Il appartient au Client de s’assurer de la sauvegarde de ses données en dehors de l’application web PERFORMANCE. La plateforme PERFORMANCE est principalement destinée à faciliter l’échange entre le Client et le Consultant et non à servir d’espace de stockage à long terme pour les données du Client.
6.3 – Réactivation des Données
La conclusion d’un nouveau Contrat dans le délai d’un (1) mois permettra la réactivation de l’accès du Client à son espace client et à ses données. Passé ce délai et dans l’année au maximum, toutes les données seront définitivement supprimées.
Article 7 : Non-responsabilité et Obligations Légales du Client
7.1 – Non-responsabilité du Consultant
Lilian LENARDUZZI ne peut être tenu responsable en aucun cas des conséquences résultant d’un contrôle administratif, fiscal, social ou autre, concernant le Client. L’utilisation de la plateforme PERFORMANCE ne garantit en aucun cas une immunité lors de tels contrôles et n’est pas un substitut au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles le Client est soumis.
7.2 – Obligations Légales du Client
Le Client demeure entièrement responsable du respect de l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, la tenue de sa comptabilité. La plateforme PERFORMANCE n’est pas un logiciel comptable et ne dispense pas le Client de tenir sa comptabilité de manière conforme et distincte.
7.3 – Finalité de PERFORMANCE
La plateforme PERFORMANCE est exclusivement conçue pour faciliter la prestation de conseil offerte par Lilian LENARDUZZI et les échanges entre le Consultant et ses Clients. Il appartient au Client de s’assurer de l’utilisation de solutions appropriées pour la gestion de son entreprise en dehors de l’utilisation de la plateforme PERFORMANCE.
Article 8 : Responsabilité du Consultant
8.1 – Absence de Garantie en cas de Contrôle
[Note: Le contenu de ce sous-article a déjà été mentionné précédemment.]
8.2 Valeur du Conseil
Les conseils fournis par le Consultant s’appuient sur son savoir-faire et son expérience professionnelle, mais il est important de souligner que la gestion d’entreprise comporte des variables et des incertitudes. Par conséquent, le Consultant ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient de la mise en œuvre ou de la non-mise en œuvre de ses recommandations. Le Client demeure maître de ses décisions et de la conduite de son entreprise, et assume pleinement les risques et responsabilités y afférents.
8.3 – Données du Client
[Note: Le contenu de ce sous-article a déjà été mentionné précédemment.]
8.4 – Précautions et Mesures de Sécurité
Le Client s’engage à prendre toutes les précautions et mesures de sécurité nécessaires pour protéger ses propres données et systèmes informatiques contre tout accès non autorisé, altération, vol ou destruction.
Article 9 : Refus de Consentement et Conséquences
En cas de refus du consentement par le Client concernant la collecte et le traitement de ses données, plusieurs conséquences importantes sont à prévoir :
a) Désactivation et Suppression Définitive de l’Espace Client
L’espace client du Client sera désactivé et toutes ses données seront supprimées de manière définitive, entraînant une perte irréversible d’informations. Pour réactiver et recréer l’espace client, le Client devra adresser une demande écrite au Consultant.
b) Suspension des Obligations de Lilian LENARDUZZI
Toutes les obligations contractuelles du Consultant relatives à l’exécution de la prestation seront suspendues.
c) Maintien des Obligations du Client
Malgré la suspension des services, les obligations contractuelles du Client demeureront inchangées, y compris le respect de la date de fin de l’abonnement, la conservation de la durée d’engagement et le paiement des mensualités. Les obligations du Client liées à la saisie sur PERFORMANCE seront cependant suspendues en raison de la désactivation de l’espace client.
Article 10 : Résiliation et Annulation
10.1 – Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande écrite au Consultant. Les effets de la résiliation seront immédiats. Cependant, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement initialement prévue, et aucune somme déjà versée ne sera remboursée.
10.2 – Résiliation par le Consultant
Le Consultant se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-respect par le Client des obligations énoncées dans les présentes CGV, avec effet immédiat. Le Client restera néanmoins redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.
10.3 – Conséquences de la Résiliation
En cas de résiliation, l’accès à la plateforme PERFORMANCE et à tous les services associés sera immédiatement suspendu et l’espace client du Client sera désactivé.
Article 11 : Protection des Données Personnelles et Confidentialité
Pour connaître la manière dont les données personnelles du Client sont collectées, utilisées et protégées, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Consultant, disponible à l’adresse suivante : www.lilian-lenarduzzi.fr/rgpd. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ladite Politique de Confidentialité.
Article 12 : Force Majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française, les grèves, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
Article 13 : Litiges et Loi Applicable
13.1 – Tentative de Résolution Amiable
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente.
13.2 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Consultant.
Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente
Le Consultant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. Si le Client n’accepte pas les modifications apportées, il pourra résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 10.
Article 15 : Non-Renonciation
Le fait pour le Consultant de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 16 : Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.
Autres prestations :
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Consultant et du Client dans le cadre de la vente des prestations de service proposées par Lilian LENARDUZZI (ci-après le « Consultant »), autres que les abonnements à la solution PERFORMANCE.
Ces prestations peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des conseils en gestion, des formations, des accompagnements personnalisés et d’autres services de consulting.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Article 2 : Description des Prestations
2.1 – Diversité des Prestations
Lilian Lenarduzzi propose une variété de prestations visant à répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Celles-ci incluent, sans s’y limiter, des conseils en gestion, des analyses financières, des revues de gestion, des formations à la gestion de la trésorerie et des conseils personnalisés.
2.2 – Heures de Conseil Libre
N’importe quel individu ou entreprise peut bénéficier d’heures de conseil libre, au tarif de 50,00 € TTC l’heure, sans engagement ni contraintes additionnelles. Ces sessions permettent un échange direct et adapté aux interrogations spécifiques du demandeur.
2.3 – Prestations Sur Mesure
Certaines prestations, notamment celles nécessitant une élaboration ou une adaptation particulière, seront définies et contractualisées spécifiquement avec le client, après validation préalable du Consultant. Cela peut inclure des ateliers, des sessions de coaching ou toute autre prestation personnalisée.
2.4 – Validation et Contrat
Avant la réalisation de toute prestation sur mesure, un accord sera établi entre le Consultant et le Client, définissant clairement la nature, l’étendue et les conditions de la prestation. Seules les prestations validées par le Consultant et faisant l’objet d’un contrat signé seront mises en œuvre.
Article 3 : Accès et Utilisation des Prestations
3.1 – Demande de Prestations
Pour bénéficier des prestations proposées par Lilian Lenarduzzi, le Client doit adresser une demande explicite au Consultant. Le Consultant évaluera la pertinence et la faisabilité de la prestation souhaitée en fonction des besoins exprimés et des compétences disponibles.
3.2 – Validation de la Demande et Contrat
Pour les prestations nécessitant une validation préalable, le Consultant se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation, en fonction de critères tels que la compatibilité avec son expertise, la disponibilité, et la clarté des objectifs du Client. En cas d’acceptation, un contrat détaillant la nature, la durée, et le coût de la prestation sera établi et devra être signé par les deux parties avant le début de la prestation. Pour les heures de conseil libre, aucune formalité contractuelle préalable n’est requise, et le Client sera facturé à l’issue de la prestation.
3.3 – Réalisation des Prestations
Les prestations seront réalisées dans le respect des termes du contrat, le cas échéant, et des présentes CGV. Le Client s’engage à fournir toutes les informations et à collaborer pleinement avec le Consultant afin de permettre la réalisation optimale des prestations.
3.4 – Responsabilité du Client
Le Client assume pleinement la responsabilité de l’utilisation et de l’application des conseils et prestations reçus. Il conserve l’entière maîtrise des décisions et des actions menées au sein de son entreprise, et il lui appartient d’exercer son discernement dans la mise en œuvre des recommandations fournies par le Consultant.
3.5 – Modification des Prestations
Toute modification souhaitée par le Client concernant la nature ou l’étendue des prestations en cours, sous réserve de celles ne nécessitant pas de contrat, devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties, pouvant entraîner une révision du coût et de la durée de la prestation.
Article 4 : Tarification et Modalités de Paiement
4.1 Tarification
Les tarifs des prestations varient en fonction de la nature de la prestation :
- Heures de Conseil Libre: 50,00 € TTC par heure.
- Étude de Marché: 500,00 € TTC.
- Dimensionnement: 350,00 € TTC.
- Validation du choix du régime micro-social : 75,00 € TTC.
- Rédaction d’un premier prévisionnel financier (Micro-Entreprise uniquement): 175,00 € TTC.
Tous les tarifs sont susceptibles d’augmenter en fonction de la complexité du projet. En l’absence de contrat spécifique précisant le tarif, les tarifs indiqués ci-dessus s’appliqueront.
4.2 Facturation et Paiement
Les factures sont émises par le Consultant à la fin de chaque prestation ou selon les modalités définies dans le contrat spécifique. Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4.3 Modalités de Paiement
Sauf accord contraire stipulé par écrit, le paiement doit être effectué par virement bancaire uniquement. Les coordonnées bancaires du Consultant figureront sur la facture.
4.4 Révision des Tarifs
Le Consultant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux contrats en cours, sauf accord écrit entre les deux parties.
Article 5 : Obligations et Responsabilités du Consultant
Le Consultant s’engage à maintenir la confidentialité des informations et des documents du Client obtenus dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 6 : Obligations et Responsabilités du Client
Le Client s’engage à collaborer activement et à communiquer de manière complète et honnête toutes les informations nécessaires pour permettre au Consultant de réaliser les prestations convenues. Il s’engage également à informer le Consultant de tout changement qui pourrait affecter la réalisation des prestations.
Article 7 : Protection des Données Personnelles et Confidentialité
7.1 – Politique de Confidentialité
Pour connaître la manière dont les données personnelles du Client sont collectées, utilisées et protégées, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Consultant, disponible à l’adresse suivante : www.lilian-lenarduzzi.fr/rgpd. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ladite Politique de Confidentialité.
7.2 – Confidentialité
Le Consultant s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents commerciaux, techniques, financiers ou autres qui lui sont communiqués par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.
7.3 – Durée de Conservation
Les données personnelles du Client seront conservées par le Consultant pour une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux fins pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Article 8 : Résiliation
8.1 – Par le Client
Le Client peut mettre fin à une prestation en adressant une demande écrite au Consultant. Les effets de la résiliation seront immédiats. Cependant, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin de la prestation telle qu’initialement prévue, sauf accord contraire.
8.2 – Par le Consultant
Le Consultant se réserve le droit de résilier une prestation en cas de non-respect par le Client des obligations énoncées dans les présentes CGV, avec effet immédiat. Le Client restera néanmoins redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la prestation.
8.3 – Conséquences de la Résiliation
En cas de résiliation, tout accès aux éventuels services associés sera immédiatement suspendu.
Article 9 : Litiges et Réclamations
9.1 – Tentative de Résolution Amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
9.2 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les Parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Consultant, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 10 : Modification des Conditions Générales de Vente
Le Consultant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. Si le Client n’accepte pas les modifications apportées, il pourra résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 10.
Article 11 : Non-Renonciation
Le fait pour le Consultant de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 12 : Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.